Rapport explicatif

Rapport explicatif concernant l’ordonnance sur le système d’information du Service vétérinaire public (SISVet)

Sommaire page 1. Situation initiale1

1.1. Contexte général1

1.2. Bases légales2

1.3. Aperçu du système d’information du Service vétérinaire public3

2. Les points essentiels de l’ordonnance6

2.1. Collaboration entre Confédération et cantons6

2.2. Protection des données et sécurité informatique7

2.3. Financement7

3. Commentaire article par article8

1. Situation initiale

1.1. Contexte général

L’accroissement des échanges internationaux de produits d’origine animale d’une part, et l’adaptation de notre droit alimentaire aux normes européennes (équivalence de notre législation et celle de l’UE, sensibilisation de la population aux questions de la protection des animaux), d’autre part, ont entraîné, ces dernières années, une augmentation du volume et de la complexité des tâches du Service vétérinaire public.

De plus, la Suisse doit, en outre, - engagements nationaux et internationaux obligent -, prouver l’état de santé de ses troupeaux, notamment pour préserver son droit d’exportation. Aussi doit-elle effectuer des contrôles dans le domaine de la santé animale et mener des programmes de lutte contre les épizooties. Le programme complexe de lutte contre la BVD, par exemple, ne peut être réalisé sans un système informatique de gestion des données performant et interconnecté.

Par ailleurs, le plan de contrôle national oblige les cantons à saisir une grande quantité de données relatives à l’hygiène des denrées alimentaires, à la santé animale et à la protection des animaux, et à communiquer ces informations à l’Office vétérinaire fédéral (OVF).

Pour les raisons susmentionnées, on a observé, ces dernières années, une augmentation de la complexité des processus et du volume de données à traiter et, partant, un plus grand besoin de coordination et d’échange d’informations entre Confédération et cantons. Pour accomplir leurs tâches, les cantons ont développé et mis en oeuvre diverses solutions techniques, ce qui a compliqué le travail de traitement de ces données.