Rapport sur les résultats

Referenz/Aktenzeichen: I314-0832

3.2. Autres propositions

Plusieurs cantons ont soumis des requêtes concernant le classement des déchets de chantier:

- Attribuer les codes 17 09 03 [ds] et 17 09 04 [sc] respectivement aux catégories de

déchets non triés et de déchets pollués ou de déchets contenant des substances dangereuses (8).

- Refléter l’OTD et compléter en précisant les critères qui s’appliquent pour les déchets de

chantier minéraux (chapitre 17 01) (2) et les déchets issus de l’assainissement des sites pollués (chapitre 19 13) (1).

- Créer un nouveau code pour les boues issues des bassins de décantation de chantiers,

selon le degré de contamination (1).