Rapport sur les résultats

Referenz/Aktenzeichen: I314-0832

1 Point de la situation

Parallèlement à l'entrée en vigueur, au 1^er janvier 2006, de l'ordonnance sur les mouvements de déchets (OMoD) a également pris effet la nouvelle liste des déchets contenue dans l'ordonnance du DETEC concernant les listes pour les mouvements de déchets. Cette liste couvre, pour l’essentiel, les mêmes déchets que celle de la Communauté européenne (2000/532/CE); les exceptions sont le reflet des dispositions en vigueur ainsi que des pratiques usuelles en Suisse en matière d’exécution.

La Confédération et les cantons ont constaté que ces textes législatifs présentaient des lacunes ou posaient certains problèmes à l’exécution. Aussi une révision partielle s’imposaitelle. Les grands axes des modifications apportées sont les suivants:

1. Système de classification cohérent: le système de classification adopté dans

l’ordonnance en vigueur n’a pas toujours été appliqué de manière cohérente, rendant parfois difficile l’attribution de codes aux déchets, en particulier s’agissant de mouvements transfrontières.

2. Attribution aux chapitres corrects: certains types de déchets n’ont pas été attribués

correctement aux chapitres définissant leur provenance.

3. Différences inutiles par rapport à la liste des déchets de la CE: dans certains cas, la liste

des déchets suisse présentait des différences non fondées par rapport à celle de la CE.

4. Précisions: les expériences faites lors de la mise en œuvre de la liste des déchets

introduite avec l’OMoD mettent en évidence la nécessité de préciser certaines désignations, et ce, afin de permettre une exécution uniforme de l’ordonnance.

2 Résultats globaux

En tout, 28 prises de position ont été reçues, qui se répartissent comme suit: 19 cantons et 1 organisation intercantonale, 8 associations économiques ou industrielles ainsi que 4 entreprises.

La plupart des propositions de changement ont été accueillies favorablement. Seule celle concernant le nouveau code des déchets à attribuer aux boues provenant du curage des dépotoirs de routes a été refusée par une grande majorité des organismes ayant participé à la consultation.

3 Résultats détaillés

3.1. Remarques concernant le projet

Système de classification cohérent

La nouvelle classification des déchets portant les codes 03 01 98, 03 01 05 [sc], 16 02 16

[sc], 16 02 97, 17 09 97 [sc], 19 12 07 [sc] et 19 12 98 n’a soulevé aucune objection.