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Consultation 2007/45: Modification de l'ordonnance sur la protection de l'air dans la domaine des chantiers · 5 pages
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Projet de modification de l’OPair concernant les machines de chantier Version Procédure d’audition du 27.11.2007
Annexe 5 (art. 21 et 24)
Normes relatives aux combustibles et aux carburants
Ch. 11, al. 1
1 La teneur en soufre de l’huile de chauffage « extra légère » ne doit pas dépasser 0,10 % (% masse).