Rapport explicatif

Département fédéral de l’environnement,

des transports, de l’energie et de la communication DETEC

Office fédéral de l’environnement OFEV

Référence/dossier: G273-0059 27 novembre 2007

Modification de l’ordonnance sur la protection de l’air en ce qui concerne les chantiers et installations similaires

Rapport explicatif

1. Contexte

L’ordonnance du 16 décembre 1985 sur la protection de l’air (OPair, RS 814.318.142.1) stipule à l’annexe 2, ch. 88, que les émissions des chantiers doivent être limitées dans la mesure où le permettent la technique et l’exploitation, et où cela est économiquement supportable. Cela doit notamment se traduire par une limitation des émissions des machines et des appareils utilisés ainsi que par l’utilisation de procédures d’exploitation appropriées, la nature, la dimension et l’emplacement du chantier ainsi que de la durée des travaux devant également être pris en compte. L’Office fédéral de l’environnement (OFEV) est chargé d’édicter des directives correspondantes.

L’OFEV a mis en vigueur la directive « Protection de l’air sur les chantiers » (directive Air Chantiers; DirAC) le 1^erseptembre 2002. Cette directive renferme de nombreuses mesures visant à limiter les émissions de polluants atmosphériques sur les chantiers. Elle prévoit une obligation d’équiper de filtres à particules les machines de chantier d’une puissance supérieure à 18 kW utilisées sur les chantiers importants (chantiers B) afin de diminuer les émissions de suie de diesel, qui sont cancérogènes et particulièrement nocives pour la santé.

2. Motif de la modification

La charge en poussières fines dans l’air est aujourd’hui un des plus grands défis que notre politique environnementale doit relever. C’est surtout la population des villes et des régions proches des grands axes routiers qui est exposée à des niveaux élevés de poussières fines. Dans ces régions, les valeurs limites fixées par l’ordonnance sur la protection de l’air sont souvent dépassées, et parfois très largement. L’OCDE a recommandé instamment dans son rapport sur l’environnement suisse de mettre en œuvre des mesures supplémentaires pour lutter contre les émissions de particules (p. ex. rabaisser les valeurs limites d’émission, encourager l’innovation et multiplier l’emploi de filtres à particules pour les moteurs diesel¹). Il est surtout nécessaire d’agir de toute urgence en ce qui concerne la suie de diesel, qui est cancérogène. C’est pour cette raison que la légilsation environnementale ne prévoit pas une valeur limite pour la suie de diesel mais une obligation impérative de la réduire préventivement. Les moteurs diesel émettent un nombre considérable de particules