Rapport sur les résultats
Consultation 2007/45: Modification de l'ordonnance sur la protection de l'air dans la domaine des chantiers · 7 pages
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Département fédéral de l’environnement,
des transports, de l’energie et de la communication DETEC
Berne, 10 septembre 2008
Modification de l’ordonnance sur la protection de l’air en ce qui concerne les machines de chantier Résultats de la procédure d’audition
1 Projet envoyé en audition
2 Avis reçus
3 Évaluation globale du projet
4 Évaluation détaillée