Projet

Projet de modification de l’OPair concernant les machines de chantier Version Procédure d’audition du 27.11.2007

Annexe 2 (art. 3, al. 2, let. a)

Limitation complémentaire et dérogatoire des émissions pour certaines installations spéciales

Ch. 88

88 Chantiers, gravières et installations similaires

¹ Les émissions des chantiers, des gravières et des installations similaires seront limitées notamment par l’utilisation de procédures d’exploitation appropriées, dans la mesure où le permettent la technique et l’exploitation, et où cela est économiquement supportable. La nature, la dimension et la situation de l’installation ainsi que, pour les chantiers, la durée des travaux doivent être prises en compte. L’office fédéral recommande des mesures appropriées aux autorités d’exécution.

² Les valeurs limites des émissions au sens de l’annexe 1 ne sont pas applicables aux chantiers, aux gravières et aux installations similaires ni aux engins et appareils qui y sont utilisés.