Projet_Rapport

Stratégie pour le développement durable – lignes directrices et plan de réalisation 2008-2011

Version pour la consultation (juin 2007)

1 LA SITUATION DE RÉFÉRENCE

1.1 Le mandat

Il y a dix ans que le Conseil fédéral rassemble dans une stratégie nationale ses intentions stratégiques et ses directives concrètes pour mettre en œuvre le développement durable en Suisse. Après une première stratégie intitulée «Le développement durable en Suisse» en 1997, cinq ans après la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement de Rio de Janeiro, le Conseil fédéral a adopté un deuxième document de référence, la «Stratégie 2002 pour le développement durable», en vue du «Sommet mondial sur le développement durable» de Johannesburg.

Au moment d’adopter la Stratégie 2002 pour le développement durable, en date du 27 mars 2002, le Conseil fédéral a également décidé de la renouveler d’ici 2007. Cette troisième Stratégie devait se fonder sur une évaluation générale de la Stratégie 2002 et sur un bilan relatif à la mise en œuvre du développement durable en Suisse¹. Lorsqu’il en a pris connaissance le 17 janvier 2007, le Conseil fédéral a confirmé sa décision de renouveler la Stratégie. Il la met à exécution au moyen du présent rapport.

1.2 La Stratégie fédérale pour le développement durable

A l’avenir, le Conseil fédéral continuera de se référer à la définition du développement durable élaborée en 1987, en vue de la Conférence des Nations Unies de 1992 sur l’environnement et le développement à Rio de Janeiro, par la Commission mondiale sur l’environnement et le développement et appelée «définition Brundtland» d’après le nom de la présidente de cette commission. Selon cette définition, le développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la possibilité, pour les générations à venir, de pouvoir répondre à leurs propres besoins. Deux aspects complémentaires sont essentiels pour comprendre ce qu’est le développement durable: la notion de limites de capacité de l’écosystème global et la priorité accordée à la satisfaction des besoins élémentaires, en particulier des pauvres².

Cette définition se fonde sur une orientation éthique. La responsabilité par rapport à l’avenir, fondée sur l’équité entre générations et entre régions du monde, doit remplacer un droit global de disposer du futur. Le développement durable présuppose en effet de satisfaire les besoins fondamentaux de tous les êtres humains qui vivent maintenant et qui vivront dans le futur, et cela dans des conditions dignes et équitables. En ratifiant les documents de la Conférence de Rio et du Sommet mondial sur le développement durable de Johannesburg en 2002, la communauté des nations, dont la Suisse, a reconnu que ce principe de responsabilité face à l’avenir constitue une idée directrice.

La Stratégie pour le développement durable comprend des volets de différentes natures: dans les lignes directrices de la politique de développement durable (chapitre 2), le Conseil fédéral présente sa conception du développement durable et indique comment il entend l’intégrer dans l’ensemble des politiques fédérales. Il s’appuie sur les lignes directrices de la Stratégie 2002 pour le développement durable tout en les précisant. Le chapitre 3 contient le plan de réalisation du Conseil fédéral dans le domaine du développement durable pour la législature 2007-2011. Le Conseil fédéral axe ce plan sur les défis clés à long terme et donc sur les domaines où la nécessité d’agir est la plus importante. Ce plan met aussi l’accent sur des domaines politiques transversaux, tels que politique financière, formation, recherche, innovation et culture, qui influent sur tous les défis clés.

Pour mettre en œuvre la Stratégie (chapitre 4), le Conseil fédéral s’appuie sur les organes existants. C’est le Comité interdépartemental pour le développement durable (CIDD) qui est responsable de poursuivre la Stratégie (chapitre 4); il est présidé par l’Office fédéral du développement territorial