Projet_Rapport

Stratégie pour le développement durable – lignes directrices et plan de réalisation 2008-2011

Version pour la consultation (juin 2007)

CAPACITÉ ÉCONO- • Maintenir les revenus et l’emploi, les faire croître en fonction des besoins et en MIQUE veillant à une répartition sociale et territoriale équitable

• Au minimum maintenir le capital de production basé sur le capital social et humain et en assurer la croissance qualitative

• Améliorer la compétitivité et la capacité d’innovation de l’économie

• Influer sur l’économie en premier lieu par les mécanismes de marché (prix), en tenant compte des facteurs de rareté déterminants et des coûts externes

• Gérer les fonds publics sans prétériter les générations futures (p. ex. dettes, dilapidation de valeurs)

RESPONSABILITÉ • Préserver les espaces naturels et la biodiversité

ENVIRONNEMEN-

• Maintenir la consommation de ressources renouvelables au-dessous du niveau

TALE

de régénération ou de production naturelle

• Maintenir la consommation de ressources non renouvelables au-dessous du potentiel de développement de ressources renouvelables

• Abaisser la charge en substances polluantes et nocives à un niveau inoffensif pour l'environnement et les humains

• Réduire les effets de catastrophes écologiques et ne prendre le risque

d’accident que lorsque les dommages provoqués par le sinistre potentiel le plus grave ne persistent pas au-delà d’une génération

SOLIDARITÉ SO- • Protéger et favoriser la santé et la sécurité des personnes au sens le plus large

CIALE

• Garantir la formation et donc le développement, l’épanouissement et l’identité des individus

• Encourager la culture, ainsi que le maintien et le développement de valeurs et de ressources sociales au sens du capital social

• Garantir des droits identiques et la sécurité juridique pour tous, en particulier l’égalité entre femmes et hommes, l’égalité des droits ou la protection des minorités, ainsi que la reconnaissance des droits humains

• Favoriser la solidarité intra- et intergénérationnelle, ainsi que globale au niveau de la planète

Le modèle du stock de capital constitue une référence complémentaire pour la politique de développement durable de la Suisse11. Mis au point par la Banque Mondiale, cette notion se fonde sur l’hypothèse qu’il existe trois dimensions du développement durable, respectivement stocks de capital: l’environnement, l’économie et la société. Il est donc hors de question d’épuiser le «capital» disponible sur Terre sans se soucier du lendemain; il doit au contraire être renouvelé continuellement. Le principe du développement durable est respecté lorsque, à long terme, l’humanité vit des intérêts sans entamer le capital. Entre-temps, le modèle du stock de capital a été perfectionné: la question de l’interchangeabilité des stocks de capital fait partie intégrante des notions de «durabilité forte» et de «durabilité faible» qui sont venues se greffer sur la notion de base. La durabilité forte exige qu’aucun des trois stocks ne diminue à long terme, alors que la durabilité faible réduit cette exigence à l’ensemble des stocks de capital. Ainsi, la durabilité faible permet par exemple de réduire le stock du capital environnement pour autant que les augmentations de stock des capitaux société et économie compensent cette réduction.

S’appuyant sur la teneur juridique des dispositions de la Cst. sur le développement durable (en particulier les art. 2 et 73)12, le Conseil fédéral adopte une position médiane entre durabilité forte et faible,

11

Direction du développement et de la coopération (DDC), Office fédéral du développement territorial (ARE): Le développement durable en Suisse – Bases méthodologiques. Berne 2004

La notion de capital conforme au modèle du stock de capital va moins loin que les trois dimensions du développement durable. Ce «capital» inclut des stocks, p. ex. les installations de production, les ressources naturelles ou le capital social de confiance, alors que les volets du développement durable englobent encore d’autres aspects, tels que les questions de répartition et les principes d’organisation politique. Tandis qu’il n’est pas trop difficile de définir la notion de capital dans les domaines de l’économie et de l’écologie, celle de capital social est encore sujette à controverse dans la littérature scientifique.

12

Office fédéral du développement territorial: Questions liées aux dispositions de la Constitution fédérale sur le développement durable – Avis de droit. Berne 2004

L’article général décrivant le but de la Constitution fédérale emploie la notion de développement durable au sens large et se réfère à la définition Brundtland du développement durable en mettant l’accent sur les trois dimensions, la priorité aux besoins fondamentaux des personnes défavorisées et les limites de capacité de la biosphère. Le principe constitutionnel du