Projet_Rapport

Stratégie pour le développement durable – lignes directrices et plan de réalisation 2008-2011

Version pour la consultation (juin 2007)

2 LES LIGNES DIRECTRICES DE LA POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

Les lignes directrices de la politique de développement durable se fondent sur la Constitution fédérale (Cst.⁵, art. 2, 54, 73) et sur les documents de référence des Nations Unies⁶ et de l’OCDE⁷ déterminants pour le développement durable. La Stratégie mise à jour de l’Union européenne⁸ constitue également une source d’information importante. Les lignes directrices énumérées ci-après concrétisent et actualisent les lignes directrices que le Conseil fédéral a transmises à la Commission du développement durable des Nations Unies (CDD) dans son rapport «Dix années après Rio 1992 – La Suisse en route vers une politique de développement durable»⁹ et fixé dans sa Stratégie 2002 pour le développement durable¹⁰.

2.1 Se responsabiliser face à l’avenir

Le défi fondamental que représente la garantie de satisfaire les besoins de tous les êtres humains,

notamment de ceux du Sud, tout en diminuant la consommation de ressources et les atteintes à l’environnement requiert une modification fondamentale à long terme de l’économie et de la société. Suivant le principe de la responsabilité commune, mais partagée, ancré dans la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement, les pays industrialisés hautement développés, responsables au premier chef des processus de développement passés et présents et disposant de ressources financières et techniques plus importantes, doivent prendre de l’avance dans ce domaine. Mais vu leur dynamique de croissance, les pays en développement et en particulier les pays émergents doivent rapidement emboîter le pas.

«Se responsabiliser face à l’avenir» signifie aussi promouvoir le principes de précaution, celui du pollueur payeur et celui de la responsabilité civile, puisqu’ils constituent les conditions fondamentales d’une action économique, environnementale et sociale viable à long terme et à tous les niveaux. Il est nécessaire de prendre des précautions pour empêcher les atteintes possibles à la santé humaine ou à l’environnement, ainsi que des mesures préventives, même si les rapports de cause à effet ne sont pas encore établis de manière indiscutable. Il importe de veiller à ce que les prix reflètent les coûts réels et que les auteurs des atteintes paient pour les dommages qu’ils causent à la santé humaine ou à l’environnement.

2.2 Pour une prise en compte équilibrée des trois dimensions

Les critères définis dans la Stratégie 2002 pour le développement durable afin de préciser les objectifs à viser dans les trois dimensions «responsabilité environnementale», «capacité économique» et «solidarité sociale» sont repris du point de vue du contenu (voir tableau ci-dessous). En développant cette politique, il y a lieu de veiller à ce qu’elle tienne compte des trois dimensions et de tous les critères du développement durable (perspective globale des trois dimensions du développement durable).