Projet_Rapport

Stratégie pour le développement durable – lignes directrices et plan de réalisation 2008-2011

Version pour la consultation (juin 2007)

(ARE), qui est le service de la Confédération compétente pour le développement durable. Par rapport à la Stratégie 2002 l’évaluation et l’optimisation des projets politiques du point de vue du développement durable (évaluation de la durabilité, EDD), ainsi que le contrôle, sont renforcée.

Les différents volets de la Stratégie présentent diverses durées de validité. Les lignes directrices (chapitre 2) et les mesures d’accompagnement pour la mise en œuvre (chapitre 4) sont des éléments valables pour une durée indéterminée, qui définissent le cadre d’une action du Conseil fédéral cohérente à long terme. Le plan de réalisation 2008-2011 (chapitre 3) est en revanche limité dans le temps: il est renouvelable après quatre ans.

1.3 Interactions importantes de la Stratégie pour le développement durable avec d’autres procédures

1.3.1 Examen des tâches à l’aide d’une analyse du portefeuille des tâches

Le Conseil fédéral procède à un examen systématique des tâches de la Confédération. En se fondant sur un catalogue des tâches, il définit quelles tâches pourraient être complètement abandonnées ou assumées dans une mesure compatible avec une réduction de l’activité étatique. Il examine également les possibilités de réforme, d’externalisation ou de désenchevêtrement des tâches assumées en commun par la Confédération et les cantons. En 2006, le Conseil fédéral décidait, dans une première étape et à titre d’objectif général, que le budget de la Confédération ne devait pas dépasser le rythme de la croissance économique (3% par an en termes nominaux), y compris si on tient compte des lacunes de financement que présentent les assurances sociales. Il a en outre fixé un objectif en matière de croissance des dépenses liées aux tâches. Les besoins de financement croissants des assurances sociales impliquent donc des économies d’environ 8,5 milliards par rapport à la croissance tendancielle des dépenses fédérales, qui est de 4,7 pour cent par an en termes nominaux. Il s’agira ensuite d’évaluer systématiquement les possibilités d’abandon, de réduction et de réforme de tâches de la Confédération. Après un dialogue avec les cantons, les partis et les partenaires sociaux, les stratégies de réduction et de réforme seront réunies en un plan d’action. Les résultats de l’examen du catalogue des tâches seront alors intégrés dans le programme de législature 2007-2011. Ils seront coordonnés avec la Stratégie pour le développement durable.

1.3.2 Le programme de législature 2007-2011

Dans son rapport sur le programme de législature, le Conseil fédéral définit son programme de gouvernement pour quatre ans. Il existe une corrélation étroite entre le programme de législature et la Stratégie pour le développement durable. Ces deux documents couvrent chacun un large éventail de thèmes, mais se distinguent par leurs priorités et leur horizon temporel. La Stratégie pour le développement durable fixe des objectifs à plus long terme. Son contenu met en avant une série de défis clés (voir chapitre 3). Elle ne se limite pas non plus, comme le programme de législature, à des projets législatifs, mais inclut aussi des actions stratégiques importantes au niveau de l’application du droit existant.

Les bases du programme de la prochaine législature ont été définies dans le rapport «Défis 2007- 2011»³ de l’État-major de prospective de l’administration fédérale. Ce rapport inclut notamment toutes les études prospectives déterminantes de la Confédération, en particulier les scénarios du Secrétariat d’État à l’économie (seco) relatifs à l’évolution du produit intérieur brut, les scénarios démographiques de l’Office fédéral de la statistique (OFS), les perspectives du trafic marchandises et voyageurs de l’Office fédéral du développement territorial (ARE) et les perspectives énergétiques de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN), qui constituent également des bases importantes pour la politique du développement durable. La prise en compte simultanée de ces travaux garantit la coordination entre la Stratégie pour le développement durable et le rapport sur le programme de législature 2007-2011.