Projet_Rapport

Stratégie pour le développement durable – lignes directrices et plan de réalisation 2008-2011

Version pour la consultation (juin 2007)

1.3.3 La politique de croissance

Autre processus interdépartemental d’envergure, étroitement coordonné avec le plan de législature, la politique de croissance du Conseil fédéral, fondée sur des trains de mesures de réformes à renouveler périodiquement, a pour but d’accroître la capacité économique de la Suisse. Elle recoupe la Stratégie pour le développement durable dans la mesure où cette dernière poursuit intégralement les trois objectifs prioritaires «efficacité économique», «responsabilité environnementale» et «solidarité sociale» (voir à ce sujet le chapitre 2.2). Le renforcement de la capacité économique constitue donc aussi un but de la Stratégie pour le développement durable. Les objectifs de développement économique divergent cependant, dans la mesure où la politique de croissance tient compte de la nécessité de découpler croissance économique et consommation de ressources, comme il tient compte, à titre d’objectif secondaire, de la nécessité de tenir compte des effets sur le capital social; toutefois, cette politique de croissance ne contient pas de programme particulier assorti de mesures adéquates dans le domaine de la politique sociétale et environnementale. Quant à la Stratégie pour le développement durable, elle aborde le développement économique en particulier sous les chiffres 3.2.4 et 3.2.8.

L’effet des actions spécifiques du train de mesures de croissance sur la durabilité est examiné à l’aide de la méthode de l’analyse d'impact de la réglementation (AIR)⁴. Les priorités sont définies en fonction d’une analyse de la pertinence basée sur une évaluation de la durabilité (cf. chiffre 4.2). Tant l’analyse que l’évaluation subséquente sont confiées aux offices en charge des dossiers respectifs.