Rapport sur les résultats

Consultation 2007/66: 05.443 Iv.pa. Sommaruga: Protection civile. Faire appel au personnel de réserve dans les situations d'urgence · 3 pages

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Ac- Re-

Réserves / Remarques cord fus

Bâle-Ville X

Bâle-Campagne X

Schaffhouse X

Appenzell Rhodes-Intérieures X

Appenzell Rhodes-Extérieures X

St-Gall X

• Scepticisme envers le fait d’incorporer des personnes dans la réserve de personnel directement après le recrutement, sans instruction.

• Une formulation ouverte n’exclut pas Grisons X

explicitement l’engagement de réservistes sans instruction, contrairement aux

commentaires publiés par l’OFPP.

• Le Parlement serait alors forcé de recourir au droit d’initiative.

Argovie X

Thurgovie X

Tessin X

Vaud X

Valais X

Neuchâtel X

Genève • Renonce expressément à prendre position. Jura X

3. Associations faîtières nationales de l'économie

Union suisse des arts et métiers

X

(USAM), Chambre Vaudoise

Union patronale suisse • Renonce expressément à prendre position. Société suisse des employés de

• Renonce expressément à prendre position. commerce (SEC Suisse)

Union syndicale suisse (USS) X

4. Associations faîtières nationales des communes, des villes et des régions de montagne

Union des villes suisses X

Association des communes suisses X

5. Autres milieux concernés

Fédération des entreprises

X

romandes

Centre Patronal X

3. Résumé

• Cinq partis représentés à l’Assemblée fédérale ont pris position sur l’initiative parlementaire dans le cadre de la consultation. Sur ces cinq partis, trois (PDC, PEV, UDC) approuvent en principe l’initiative parlementaire, et deux (PS, PRD) la rejettent. • Sur les 26 cantons et demi-cantons, 25 ont pris position sur l’initiative parlementaire. 23 la rejettent, et seuls deux cantons (GR, OW) l’approuvent.