Rapport sur les résultats

• En outre, huit associations faîtières nationales de l’économie, des communes, des villes et des régions de montagne ainsi que d’autres milieux concernés ont pris position sur l’initiative parlementaire. Deux renoncent à une prise de position (détaillée), et six rejettent l’initiative parlementaire.

Arguments contre l’initiative parlementaire

• Des problèmes pratiques en lien avec l’instruction (ad hoc), l’équipement et la convocation entraînent un risque d'accident élevé en raison d'une connaissance insuffisante des dangers et du matériel utilisé.

• Inefficacité et inadéquation en raison de l’absence d’incorporation dans une formation (pas d’organisation efficace et rodée).

• Coûts considérables induits par le travail supplémentaire de préparation (instruction, équipement et convocation).

• En contradiction avec l’exigence de qualité en lien avec l’intégration prévue de la protection civile dans les systèmes interconnectés « Protection de la population » (plan directeur du Conseil fédéral « La qualité au lieu de la quantité »).

• Concurrence déloyale envers les entreprises de droit privé actives dans le domaine des travaux de remise en état.

• Les besoins accrus peuvent être compensés par des interventions interrégionales et intercantonales (vivier de personnes instruites suffisant sur le plan national).

Arguments en faveur de l’initiative parlementaire

• Augmentation des capacités en cas d'urgence (de grande envergure) souhaitée.

• En principe, l'absence de formation n'empêche pas de participer à l'exécution de travaux légers.

4. Conclusion

Les arguments susmentionnés contre l’initiative parlementaire, notamment les risques liés à la sécurité, la perte d’efficacité et les coûts élevés, ont incité une large majorité des milieux consultés à rejeter clairement l’initiative parlementaire.