Rapport sur les résultats

05.443 voir Initiative parlementaire Sommaruga Protection civile. Faire appel au personnel de réserve dans les situations d’urgence

Rapport de consultation

1. Contexte

Sur mandat de la Commission de politique de sécurité du Conseil des Etats (CPS-CE), l’Office fédéral de la protection de la population (OFPP) a examiné les résulats de la consultation menée sur l’initiative parlementaire susmentionnée auprès des cantons, des partis politiques ainsi que des organisations, associations et syndicats concernés. Outre les gouvernements cantonaux et les partis politiques représentés au Parlement fédéral, huit autre organisations, associations et syndicats concernés directement ou indirectement par l’initiative parlementaire ont été invités à prendre position. Le point 2 du présent rapport indique quels cantons, partis, associations et autres milieux concernés se sont exprimés dans le cadre de la procédure de consultation.

2. Condensé

Ac- Re-

Réserves / Remarques cord fus

1. Partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale

PDC Suisse X

• Pas de renonciation à l'instruction obligatoire.

• Des connaissances préalables et de

l’expérience dans les domaines d’intervention PEV Suisse X

prévus sont nécessaires.

• Equipement adéquat pour réduire le risque d’accident.

PRD Suisse X

PS Suisse X

• Ne pas augmenter la réserve de personnel UDC Suisse X

pour des raisons d’économies.

2. Gouvernements cantonaux