Rapport sur les résultats

- 3 -

Neuchâtel (Service de l’énergie) X X

Valais X X

Autres:

Alliance pour une politique climatique X

responsable

Centre Patronal CP X

economiesuisse X X

Forum suisse de l’énergie X Swisselectric, AES,

ASIG

Kronospan Schweiz AG X

Kontaktstelle Umwelt KSU X

Noé21 X

Fondation suisse de l’énergie FSE X X

Conseil suisse de l’énergie X

Association megagas.ch X

3 RÉSUMÉ DES RÉSULTATS

Nombre d’organes consultés, dans la branche de l’électricité notamment, sont déçus par le projet d’ordonnance. Quelques-uns néanmoins approuvent l’ensemble du projet (FSE, Noé21, canton de Bâle-Campagne, canton de Neuchâtel).

En ce qui concerne les prestations prescrites en matière de compensation du CO2, les positions peuvent être classées en gros comme suit:

• opposition fondamentale à ce que 100 % des émissions doivent être compensées (FMB, EOS, canton du Valais);

• pas de distinction entre compensations en Suisse et à l’étranger (RE, AES, ASIG);

• 50 % doivent pouvoir être compensés de façon générale à l’étranger (Romande Energie, Centre Patronal);

• 50 % doivent pouvoir être compensés à l’étranger sous certaines conditions (Forum suisse de l’énergie, Kronospan);

• 30 % au maximum peuvent être compensés à l’étranger (sans exception) (Noé21, megagas.ch);

• moins de 30% peuvent être compensés à l’étranger (FSE).

Presque tous les organes consultés regrettent que l’ordonnance n’indique pas que la part des émissions compensable à l’étranger peut être augmentée à 50 % en cas de difficultés d’approvisionnement, ni sous quelle condition cela peut être admis.

En ce qui concerne la conclusion du contrat de compensation, nombre d’organes consultés estiment très problématique ou tout à fait impossible qu’elle ait lieu à l’avance (Centre Patronal, branche de l’électricité, economiesuisse, Forum suisse de l’énergie).