Rapport sur les résultats

3.9 Autres remarques

Plusieurs participants font des remarques sur le processus d’élaboration du PNA. Côté santé et dépendances, la Fachverband Sucht juge que ce processus a été conçu de façon efficace, avec soin et en veillant à une très large participation, de sorte que le programme est susceptible de trouver l’appui d’une bonne partie de la société civile, en tout cas des acteurs qui n’ont pas un intérêt économique à une forte consommation de boissons alcooliques. Ces professionnels du domaine des dépendances espèrent que le Conseil fédéral tiendra dûment compte de ce fait au moment de décider de la mise en œuvre du PNA. Le GREA se dit particulièrement impressionné par l’ouverture et l’efficacité du processus : tous les acteurs ont pu s’exprimer, et on s’est toujours efforcé d’intégrer leurs remarques et de concilier les positions divergentes.

Du côté des associations faîtières de l’économie et des organisations de la branche, le Comité de l’économie pour une politique raisonnable en matière d’alcool et l’USAM disent avoir l’impression que l’OFSP cherche à passer par-dessus les instances politiques et les niveaux étatiques compétents pour imposer, par la voie administrative, sa propre mise sous tutelle de la population, visant trop loin et ne bénéficiant pas de l’appui du monde politique, manière de faire totalement inacceptable : il faut impliquer d’entrée de jeu tous les milieux concernés, ce qui n’a nullement été fait pour le PNA. Etant donné sa portée, le caractère brûlant de sa thématique et l’impossibilité de chiffrer encore ses répercussions financières, le comité veut que les Chambres fédérales aient elles aussi la possibilité de s’exprimer. Plusieurs participants déplorent qu’il ait fallu l’intervention groupée des organisations faîtières de l’économie suisse pour qu’une véritable audition ait enfin lieu et pour sortir le PNA d’une confidentialité injustifiée (ANCV, ASCV, Fruit-Union Suisse, FSV, Société des encaveurs de vins suisses, Union suisse des paysans) : ils se plaignent d’avoir été tenus à l’écart tout au long du processus d’élaboration et d’avoir été seulement convoqués à deux auditions pour être mis devant les faits accomplis. Le GSM et la FSS font observer qu’aucune prévention efficace n’est possible sans la participation de la branche, ce qui ressort aussi des recommandations de la résolution 58.26 de l’OMS. Or, l’industrie a uniquement été convoquée à deux auditions, et aucune de ses remarques ou questions n’a été prise en compte, pas même celles concernant la participation aux groupes de travail sur les mesures pour lesquelles elle est particulièrement compétente.

Un certain nombre de participants signalent qu’ils aimeraient aussi pouvoir se prononcer sur les modifications ou la concrétisation du programme, ou être impliqués dans la suite des travaux (CI CDS, Comité de l’économie pour une politique raisonnable en matière d’alcool, Coop, Denner, Fruit-Union Suisse, GastroSuisse, hotelleriesuisse, Union des brasseries suisses, Union patronale suisse, Union pétrolière, Union suisse des paysans, USAM).

Plusieurs participants font des remarques concernant la mise en œuvre du PNA. Côté cantons, villes, police et partis : ZH estime, vu que les cantons joueraient un rôle essentiel pour l’application du nombreuses mesures, qu’ils devraient être davantage impliqués en tant que partenaires pour la suite de la concrétisation et de la réalisation du PNA. La ville de Lucerne et le PS espèrent que le PNA pourra être mis en œuvre dans sa totalité. La ville de Lucerne garantit son