Rapport (allemand et français)
Consultation 2007/88: Ordonnance sur I'assurance-maladie (OAMal). Ordonnance sur le calcul des couts et le classement des prestations par les hopitaux et les etablissements medico-sociaux (OCP). Ordonnance sur les prestations dans I'assurance des soins (OPAS) · 178 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 138Fedlex · Rapport sur les résultats
doute sur le fait que les coûts relatifs à l'enseignement non universitaire et à la formation continue du personnel académique et non académique soient
considéres comme des coûts pris en considération dans les tarifs à charge de l'AOS et donc cofinancés par les assureurs et les pouvoirs publics. En effet, il n'est pas non plus concevable que, pour ces elements, la Confédération
introduise une équivoque par la voie d'un message concernant une or-
donnance, alors que le législateur n’a pas remis en cause cet élément ni au cours des débats aux chambres féderales, ni lors de la décision finale du 21 décembre 2007 de l'Assemblée fédérale.
La loi prévoit qu'à l'avenir les frais d'investissement seront également inclus dans les tarifs hospitaliers. II est donc important que des normes et des
principes clairs soient fixés pour réglementer de manière appropriée ce
domaine. Or, l'ordonnance proposée ne contient pas ces elements essentiels à la mise en ceuvre de cette modification de la loi. Le canton est d'avis que les dispositions doivent être suffisamment détaillées pour garantir la comparabilité entre les hôpitaux et requite dans la prise en charge de ces frais par I'AOS. Le canton relève également l'importance de pouvoir imputer les investissements consentis avant l'entrée en vigueur de la révision de la LAMaI dans les forfaits remboursés par l'AOS.
Sowohl in der Psychiatrie als auch im Rehabilitationsbereich bestehen in ver- GL schiedenen Kantonen Tageskliniken, die in Bezug auf die medizinischen und therapeutischen Leistungen den stationären (und nicht den ambulanten) Angeboten gleichzusetzen sind und sich lediglich durch eine reduzierte Beanspruchung der Hotellerie resp. durch einen reduzierten pflegerischen Aufwand über den gesamten Tag (inkl. Übernachtung) von diesen unterscheiden. Der Ausbau derartiger Angebote wäre aus medizinischer, sozialer und wirtschaftlicher Sicht gleichermassen sinnvoll (Substitution stationärer Angebote), wird heute aber durch die unklare versicherungsrechtliche Zuordnung stark behindert. Diese Angebote sollten künftig – analog zur in Deutschland längst etablierten Praxis – dem stationären Bereich zugeordnet werden. Damit würde die Möglichkeit geschaffen, derartige Angebote nach den für stationäre Leistungen üblichen Grundsätzen abzurechnen (Pauschaltarife, anteilige Finanzierung durch die Versicherer und die Kantone nach dem für stationäre Behandlungen geltenden Schlüssel). Der Kanton beantragt daher, in Art. 5 VKL den 2. Satz zu streichen und Art. 3 stattdessen wie folgt zu ergänzen: lit. f: „in der Tagesklinik eines Spitals für befristete Rehabilitationsbehandlungen im Rahmen strukturierter Programme.“
Der Kanton GR lehnt den Revisionsentwurf in der vorgelegten Fassung ent- GR schieden ab. Anlass zu ablehnenden Haltung geben die vorgesehene Regelung der anrechenbaren Kosten für Lehre und Forschung sowie der Ausgestaltung der Anlagebuchhaltung. Die vorgesehene Regelung der anrechenbaren Kosten für Lehre und Forschung steht in Widerspruch zum Gesetz. Die vorgesehene Regelung der Ausgestaltung der Anlagebuchhaltung ist so offen formuliert, dass eine einheitliche Berücksichtigung der Investitionskosten in den Fallpauschalen nicht gewährleistet ist. Der Kanton ersucht entsprechend, die Vorlage umfassend zu überarbeiten und anschliessend zum überarbeiteten Entwurf eine erneute Vernehmlassung durchzuführen.
Une objection essentielle concerne le commentaire général sur l'OCP qui JU suppose la non imputabilité de l'enseignement non universitaire et de la
formation continue du personnel académique et non académique, de même que le commentaire sur l'art. 7 OCP-r qui fait dépendre la rémunération d'une
nécessité au niveau de l'exploitation de l'hôpital.
Le canton prie, en conséquence, de ne pas remettre en question dans le
commentaire la prise en compte de l'enseignement non universitaire.
Un autre point de critique essentielle concerne la réglementation prévue sur les frais d'investissement. Ainsi, manque toujours des normes claires réglant
l`évaluation, les principes applicables et la prise en compte. II est en outre à