Rapport explicatif

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• Les modifications proposées visent le même objectif que la disposition introduite

dans le cadre de la première révision de l’ORRChim et compatible avec la législation communautaire, concernant la limitation des HAP dans les huiles de dilution.

• L’utilisation de produits contenant du goudron est en recul. Peu de fournisseurs sont

touchés par les interdictions et aucun d’eux ne propose exclusivement des produits contenant du goudron.

H452-3560