Projet

Ordonnance sur la réduction des risques liés à l’utilisation de substances, de préparations et d’objets particulièrement dangereux (Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, ORRChim) Modification du … (projet du 27 novembre 2008)

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I

L’ordonnance du 18 mai 2005 sur la réduction des risques liés aux produits chimiques1 est modifiée comme suit:

1. La liste des annexes est modifiée comme suit:

Ch. 1.15 et 1.16

1.15 Goudrons

1.16 Sulfonates de perfluorooctane

2. L’ordonnance est complétée par les annexes 1.15 et 1.16 ci-jointes.

3. L’annexe 2.15 est remplacée par la version ci-jointe.

4. Les annexes 1.1, 1.3, 1.5, 1.7, 2.1, 2.2, 2.3, 2.4, 2.9, 2.10, 2.11, 2.12 et 2.16 sont modifiées conformément aux textes ci-joints.

II

Modification du droit en vigueur

L’annexe 1 de l’ordonnance PIC du 10 novembre 20042 est remplacée par la version ci-jointe.

1 RS 814.81

2 RS 814.82