Rapport explicatif

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des résines époxy et des résines de polyuréthane, sans adjonction d’huiles ou de brais de goudron. Partant d’un coût de 25 francs le kilogramme pour les produits contenant du goudron, on obtient un surcoût de 600 000 francs maximum par an. Etant donnée la proportion plus importante de matériaux solides dans les substituts (20 % environ), on peut partir du principe que la consommation par unité de surface, et donc le surcoût, seront moindres. Les fournisseurs de produits contenant du goudron ayant d’ores et déjà inclus divers produits sans goudron dans leur assortiment, les restrictions proposées ne diminueront pas leur chiffre d’affaires. Le surcoût annuel estimé de 600 000 francs, qui pourront être répercutés sur les clients, peut être comparé au chiffre d’affaires global réalisé sur les enduits anti-corrosion. Avec une consommation de 50 t/a, les enduits contenant du goudron représentent 0,6 % du marché des enduits de protection lourds, qui totalisent 8000 t/a. La valeur globale du marché est estimée à environ 60 millions de francs (7,50 francs le kilogramme). Les dépenses liées aux enduits anti-corrosion s’accroissent ainsi d’environ 1 %. Du point de vue économique, il faut en outre tenir compte du fait que selon la source utilisée, les coûts directs et indirects (remise en état) engendrés par la corrosion représentent entre 3 et 5 % du produit social brut et se montent par conséquent à plusieurs milliards de francs. Le surcoût entraîné par la nouvelle réglementation y contribue à hauteur de quelques millièmes.

• Pour ce qui est des pigeons d’argile utilisés par les sociétés de chasse et de tir, le

brai de goudron de houille utilisé comme liant est sur le point d’être remplacé par des liants tirés du pétrole, comme le bitume. Les fabricants de pigeons d’argile sont d’ores et déjà tenus de remplacer le brai de goudron dans 80 % de leur production et l’on prévoit son élimination graduelle. Les réglementations en vigueur en Autriche, aux Pays-Bas et dans certains lands allemands témoignent de la disponibilité de pigeons d’argile sans goudron. En Suisse, certains gouvernements cantonaux comme ceux de Zurich, de Bâle-Ville et de Bâle-Campagne, s’inspirent des réglementations étrangères pour n’autoriser que les pigeons d’argile sans goudron sur leurs places de tir. Or le seul principe de l’égalité de traitement justifierait que ces exigences soient étendues à toute la Suisse.

Les répercussions financières de la directive 2006/122/CE, portant trentième modification de la directive 76/769/CEE, ont été étudiées en détail par le ministère britannique de l’environnement. Les nouvelles restrictions applicables à la mise sur le marché des sulfonates de perfluorooctane (SPFO) et des produits contenant des SPFO entraînent des coûts modérés, étant donnée la forte réduction des volumes de SPFO en circulation suite à l’abandon volontaire de la production par le principal fournisseur mondial. Le surcoût engendré par les utilisateurs se limite quant à lui à la reformulation des produits utilisés. L’interdiction applicable depuis juillet 2013 d’utiliser les mousses anti-incendie contenant des SPFO se trouvant déjà sur le marché comportera quant à elle des répercussions financières appréciables. Des estimations effectuées au Royaume-Uni prévoient que l’élimination des mousses anti-incendie contenant des SPFO par incinération et leur remplacement anticipé dès juillet 2011 engendreront un surcoût de 15 millions d’euros à l’échelle européenne, dont 75 % environ échoiront aux coûts d’incinération³¹. On estime que pour la Suisse, entre 300 et 420 t de concentrés de mousse conservés