Rapport explicatif

Table des matières

Ordonnance du 27 juin 1995 sur l’assurance-maladie (OAMal)

I. Financement des soins 1 Introduction3

11 Rappel des faits3

12 Révision de l'ordonnance3

2 Dispositions4

21 Prestations générales (art. 33)4

22 Tarifs-cadre (art. 59a)4

II. Autres modifications 1 Introduction5

2 Dispositions5

21 Contentieux (art. 22, al. 3, let. d)5

22 Projets pilotes pour la prise en charge de prestations à l’étranger, prolongation de la durée du projet (art. 36a)6

221 Contexte6

222 Dispositions 23 Organisations de physiothérapie7

231 Contexte7

232 Bases légales7

233 Disposition7

24 Ordre des réductions de primes (art. 90b)8