Rapport explicatif

Explications relatives à la modification de la loi fédérale sur la procréation médicalement assistée (Diagnostic préimplantatoire)

18 février 2009

Table des matières

Condensé3

1 Lignes directrices du projet6

1.1 Contexte6

1.2 Bases scientifiques8

1.2.1 Introduction8

1.2.2 Termes9

1.2.2.1 Diagnostic préimplantatoire9

1.2.2.2 Analyse du globule polaire9

1.2.3 Procédé du DPI / FIV9

1.2.4 Champ d’application du DPI12

1.2.4.1 Dépistage de maladies d’origine génétique12

1.2.4.2 DPI pour les couples stériles16

1.2.4.3 DPI pour les couples stériles d’un certain âge16

1.2.4.4 DPI dans le but de sélectionner les embryons immunocompatibles17

1.2.4.5 DPI dans le but de choisir le sexe, sans lien avec une maladie17

1.2.4.6 DPI dans le but d’une sélection positive d’une anomalie d’origine génétique18

1.2.5 Erreurs de diagnostic18

1.3 Eléments éthiques18

1.3.1 Principes18

1.3.2 Conflits de valeurs fondamentales19

1.3.3 A qui sert le DPI?21

1.3.4 Avantages, inconvénients et risques du DPI22

1.3.5 La discussion en Suisse24

1.3.6 La discussion sur le plan international26

1.3.7 Autres applications possibles27

1.4 La situation juridique en Suisse28

1.4.1 La Constitution fédérale28

1.4.2 Législation fédérale31

1.4.3 Interventions parlementaires au niveau fédéral32

1.4.4 Législation cantonale33

1.5 La nouvelle réglementation proposée33

1.5.1 Solutions examinées34

1.6 Coordination entre les tâches et les finances37