Rapport explicatif

1.7 Comparaison et rapport avec le droit européen37

1.7.1 Situation juridique dans d’autres pays37

1.7.2 Rapport avec le droit européen43

1.8 Mise en oeuvre44

1.9 Traitement des interventions parlementaires45

2 Commentaire article par article45

2.1 Admissibilité des procédés (art. 5 et 5a)45

2.2 Consentement, conseil et protection des données (art. 5b-6b)50

2.3 Exécution (art. 8, 9, 10a-14b)52

2.4 Dispositions pénales (art. 33, 34, 37, 38)58

2.5 Tâches supplémentaires incombant à la Commission d’experts pour l’analyse génétique humaine (art. 35 al. 2 let. k LAGH)60

3 Conséquences60

3.1 Conséquences financières et effets sur l'état du personnel60

3.1.1 Pour la Confédération60

3.1.2 Pour les cantons et les communes63

3.2 Conséquences dans le secteurinformatique63

3.3 Conséquences économiques63

3.4 Autres conséquences63

3.4.1 Pour les personnes atteintes d’un handicap63

3.4.2 Pour l’égalité entre hommes et femmes64

3.4.3 Pour l’assurance-maladie sociale64

3.4.4 Pour la liberté économique64

3.5 Conséquences pour la Principauté de Liechtenstein65

4 Rapport avec le programme de la législature65

5 Aspects juridiques65

5.1 Conformité à la Constitution et à la loi65

5.2 Compatibilité avec les obligations de la Suisse sur le plan international65

5.3 Soummission au frein aux dépenses et compatibilité avec la loi sur les subventions66

5.4 Délégation de compétence législatives66

Annexe 1: Glossaire des termes scientifiques67

Annexe 2: Tableaux71