Rapport sur les résultats
Consultation 2008/15: Révision ordinaire de la loi sur les produits thérapeutiques (2ème étape) · 112 pages
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Département fédéral de l’intérieur DFI
Rapport sur les résultats de la procédure de consultation relative à la révision ordinaire de la loi sur les produits thérapeutiques (2eétape)
Mars 2011*
* corrigé en mars 2012