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Consultation 2008/18: Modification des ordonnances réglementant l'importation, le transit et l'exportation d'animaux et de produits animaux (Paquet d'ordonnances OITE) · 4 pages
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Ordonnance concernant l’importation et le transit d’animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers
II
La présente modification entre en vigueur le .......
..... Au nom du Conseil fédéral suisse
Le président de la Confédération : Pascal Couchepin La chancelière de la Confédération: Corina Casanova