Projet

Ordonnance concernant l’importation d’animaux de compagnie

Liste des animaux de compagnie

6. les oiseaux, excepté les volailles au sens des directives 90/539/CEE2 et 92/65/CEE3,

III

La présente modification entre en vigueur le .......

..... Au nom du Conseil fédéral suisse Le président de la Confédération: Pascal Couchepin La chancelière de la Confédération: Corina Casanova

²Directive 90/539/CEE du Conseil, du 15 octobre 1990, relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d’œufs à couver JO L 303 du 31.10.1990, p. 6–28

³Directive 92/65/CEE du Conseil, du 13 juillet 1992, définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A section I de la directive 90/425/CEE JO L 268 du 14.9.1992, p. 54–72