Rapport explicatif

Le placement d'enfants en Suisse Rapport du Conseil fédéral

du 23 août 2006

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs,

En réponse au postulat de Madame Jacqueline Fehr du 11 juin 2002, «Améliorer la situation en matière de placement d'enfants» (02.3239), transmis par le Conseil national en date du 4 octobre 2002, nous vous soumettons le présent rapport en vous priant d'en prendre connaissance.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération.

Au nom du Conseil fédéral suisse

Le Président de la Confédération, Moritz Leuenberger

La Chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz