Rapport explicatif

En comparant le placement d'enfants en Suisse avec la situation qui prévaut à l'étranger, on relève diverses tendances communes. Par exemple, on constate partout un recul de l'hébergement stationnaire d'enfants dans des foyers et une professionnalisation croissante des parents nourriciers aussi bien que des personnes employées dans les institutions.

3 Prises de position quant aux diverses recommandations2

3.1 1ère recommandation

On ne saurait constituer une base de discussion uniforme sans définir de manière cohérente les concepts utilisés dans le domaine du placement d'enfants. Il faut définir les diverses catégories de liens nourriciers et les diverses formes de familles nourricières selon un schéma obligé. Un groupe d'experts formellement mandatés doit assumer cette tâche, en plus d'autres travaux de base formulés ci-après dans ce rapport.

A n'en pas douter, il est souhaitable que l'on puisse recourir à des concepts et à des définitions uniformes et reconnus dans la discussion sur le placement d'enfants. Pour le Conseil fédéral, ce n'est toutefois pas la tâche du législateur, mais celle des scientifiques, de veiller à ce que les concepts et les définitions soient uniformes.

Au demeurant, il faut renvoyer à l'ordonnance réglant le placement d'enfants à des fins d'entretien et en vue d'adoption, qui définit des notions essentielles en ce domaine, par exemple celles de «placement chez des parents nourriciers», de «placement de jour» et de «placement dans des institutions». On en déduit, à tout le moins indirectement, le concept d'enfant placé. Dans l'ordonnance en question, on a laissé volontairement ouverte la délimitation entre le placement familial et le placement institutionnel, notamment, afin de garantir la flexibilité voulue aux cantons et aux acteurs engagés dans la pratique.

3.2 2e recommandation

Il faut créer aussi rapidement que possible une centrale de monitorage pour collecter et évaluer statistiquement les paramètres essentiels du placement d'enfants. L'instance responsable de l'autorisation de placement pourra transmettre ces données sous une forme anonyme, c'est-à-dire sans mentionner les noms de l'enfant, de ses parents biologiques et de ses parents nourriciers.

La deuxième et la troisième recommandation concernent des thèmes apparentés. Pour cette raison, elles sont traitées sous chiffre 3.3.