Rapport explicatif

3.3 3e recommandation

Il convient d'investir aussi dans la recherche, si l'on veut recenser les données de base nécessaires au pilotage global du placement d'enfants en Suisse. Les données de base doivent être relevées régulièrement (nombre d'enfants placés dans une famille, nombre d'enfants placés dans un foyer, déroulement des placements), il faut recenser, étudier et évaluer les divers modèles et formes d'organisation. Il faut en particulier valoriser la recherche continue sur le terrain, de manière à ce que les expériences acquises dans un projet puissent être appliquées à d'autres projets dans d'autres régions. L'ensemble du système de placement d'enfants ne pourra continuer à se développer qu'à cette condition.

Il est indiscutable que les bases statistiques en matière de placement d'enfants ne suffisent pas aujourd'hui. Les lacunes ne concernent toutefois pas que le placement d'enfants, elles entachent le domaine des mesures de tutelle dans son ensemble. Le Conseil fédéral examinera donc les possibilités d'améliorer ce point dans la perspective de l'entrée en vigueur du droit totalement révisé de la tutelle (nouveau : droit de la protection de l'adulte). Il faudra cependant tenir compte des ressources financières et des capacités en personnel limitées de l'Office fédéral de la statistique.

Cette remarque vaut aussi pour la recommandation d'instaurer une centrale de monitorage. L'Office fédéral des assurances sociales abrite d'ores et déjà un service «Famille, générations et société». Dans le cadre de ses possibilités, il s'occupe aussi des questions de placement d'enfants.

3.4 4e recommandation

Il faut instituer une commission interdisciplinaire d'experts pour qu'elle mette en évidence dans quelle mesure le droit en vigueur peut être modifié pour être conforme aux exigences actuelles et tenir suffisamment compte des éléments connus aujourd'hui. Dans ce contexte, il s'agit de clarifier si la révision de l'OPEE suffit ou s'il faut élargir la portée de l'article 316 CC.

On doit en particulier prescrire aux cantons, de manière contraignante, ce qu'ils doivent garantir sur leur territoire pour assurer l'efficacité du placement familial d'enfants (de son assimilation à l'encadrement institutionnel des enfants et des jeunes, s'agissant des aspects financiers, au droit des parents nourriciers à bénéficier d'un accompagnement, d'un soutien, d'une formation et d'un perfectionnement). Les domaines aujourd'hui problématiques, discutables, voire totalement exempts de règles, tels que la surveillance inadéquate des familles nourricières, le manque de définitions rigoureuses des formes de placement et des normes professionnelles, ou encore les lacunes dans la surveillance des fournisseurs de places d'accueil doivent faire l'objet d'une nouvelle réglementation. Chaque canton doit notamment assigner la responsabilité d'organiser le placement d'enfants dans les familles nourricières à un service qui travaille en coordination et en coopération avec les services cantonaux en charge du domaine institutionnel.

La décision de confier un enfant à une famille nourricière ou de la placer dans un foyer a une incidence prononcée dans sa biographie. C'est pourquoi le Conseil fédéral partage l'avis qu'une telle décision doit être prise avec une grande compétence professionnelle et personnelle. Fondamentalement, il faut que le foyer