Projet et rapport

Gaz à effet de serre Ces composants gazeux peuvent aussi bien être naturels

qu’anthropiques. Ils sont responsables de l’effet de serre. Le Protocole de Kyoto réglemente les six principaux gaz à effet de serre que sont le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4), le protoxyde d’azote (N2O), les hydrofluorocarbones (HFC), les hydrocarbures perfluorés (PFC) et l’hexafluorure de soufre (SF6).

GIEC – Groupe Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat a été intergouvernemental sur créé en 1988 par le Programme des Nations Unies pour

l’évolution du climat l’environnement (PNUE) et l’Organisation météorologique mondiale

(OMM). L’organisation internationale est composée d’éminents

scientifiques du monde entier et fournit aux Etats parties à la

Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques des informations scientifiques de base. Le GIEC élabore

périodiquement des rapports d’évaluation sur les changements

climatiques et des rapports spéciaux, par exemple concernant les puits de carbone ou des lignes directrices sur l’élaboration d’inventaires. Le quatrième rapport d’évaluation a été publié en 2007 en trois parties.

GIS – Green Investment Dans le cadre de ces programmes, des pays comme la Russie ou Schemes l’Ukraine réalisent des projets de protection du climat qui génèrent des

quotas d’émission négociables. Ils donnent aux pays d’accueil la possibilité, avec de l’→« Air chaud », de financer d’autres projets ou activités en faveur de l’environnement dans leur propre pays par la vente directe de certificats.

Intensité en CO2 L’intensité en CO2 met les émissions de CO2 en relation avec une valeur

de référence, telle que l’unité d’énergie (kWh) ou le produit économique (unité du PIB), et permet de dire si la production énergétique ou

l’économie est respectueuse du climat.

Dans le cadre de l’exécution de l’actuelle loi sur le CO2, l’intensité en CO2 est le rapport entre la quantité effective de CO2 et le

développement des émissions sans mesures de réduction.

Limitation des émissions La quantité d’émissions anthropiques de gaz à effet de serre qu’un

acteur (Etat, région, entreprise, personne) est autorisé à rejeter dans l’atmosphère pendant une certaine durée est fixée au préalable.

LULUCF – Utilisation des Le boisement et le reboisement, les mesures de gestion des surfaces terres, changement boisées, cultivées ou herbagères et la mise en valeur de terres incultes d’affectation des terres et permettent de soustraire du carbone à l’atmosphère. Ces →Puits de foresterie CO2 fixent le carbone, du moins pendant un certain temps.

(Land Use, Land-Use Change and Forestry)

MDP – Mécanisme de Le mécanisme de développement propre est un des trois mécanismes développement propre de flexibilité du Protocole de Kyoto. En mettant en œuvre des projets (Clean Development liés au climat dans des pays en développement (pays ne figurant pas à Mechanism, CDM) l’Annexe I), les pays industrialisés acquièrent des certificats d’émission

négociables (→URCE) qu’ils imputent à leurs objectifs d’émission.

MOC – Mise en œuvre La mise en œuvre conjointe est un des trois mécanismes de flexibilité conjointe défini à l’art. 6 du Protocole de Kyoto et conclu entre deux →Pays (Joint Implementation, JI) figurant à l’Annexe I (pays industrialisés ou en transition). A partir de

2008, les projets MOC rapporteront des certificats négociables, ce que l’on appelle des unités de réduction d’émission (→URE), portés au crédit de l’investisseur/du pays investisseur.