Rapport sur les résultats

devienne un nouvel impôt. L’affectation partielle de la taxe sur le CO2 au financement d’un programme d’encouragement dans le domaine des bâtiments est plutôt favorablement accueillie.

Autres remarques

Plusieurs participants à la consultation (8 cantons, CdC, UDC, HEV, Chambre de Commerce des deux Bâle, SSIC et UPV, entre autres) souhaitent que la révision de la loi sur le CO2 n’intervienne qu’une fois que les négociations internationales auront abouti. Les cantons qui renvoient le projet font en outre valoir que les effets économiques et la coordination avec d’autres projets doivent être mieux mis en évidence et que la primauté exercée par la loi sur le CO2 sur d’autres lois ainsi que la tendance à la centralisation doivent être corrigées.