Rapport sur les résultats

2 Contexte

Le 5 décembre 2008, le Conseil fédéral a chargé le DETEC de procéder à une consultation concernant la révision de la loi sur le CO2. La procédure de consultation s’est terminée le 17 mars 2009; elle soumettait à la discussion deux variantes:

- la variante 1 (objectifs climatiques contraignants) prévoit un objectif de réduction de 20 % par

rapport à 1990 d’ici à 2020 et met principalement l’accent sur des réductions d’émissions réalisées sur le territoire national. Elle prévoit que la taxe sur le CO2 prélevée sur les combustibles soit maintenue et étendue aux carburants. Ceci permettrait de garantir le respect de l’objectif national contraignant;

- la variante 2 (étapes contraignantes en vue de la neutralité climatique) vise un objectif de

réduction de 50 % au maximum par rapport à 1990 d’ici à 2020, la majeure partie des réductions d’émissions étant obtenue par des compensations à l’étranger. Il est prévu d’introduire une taxe de garantie sur les agents énergétiques fossiles qui sera restituée dès que la preuve de la compensation des émissions par des certificats étrangers aura été apportée.

Indépendamment de ces variantes, différentes autres mesures prévues, visant à contribuer à la réalisation de l’objectif de réduction global, ont également été soumises pour évaluation dans le cadre de la consultation. Il s’agit en particulier de la poursuite du système suisse d’échange de quotas d’émission ainsi que de son rattachement au système européen (SCEQE). L’introduction de directives s’appliquant aux bâtiments et aux véhicules est en outre proposée.

Parallèlement à la réduction des émissions, le projet de loi comprend les blocs thématiques suivants: adaptation aux changements climatiques, recherche et innovation ainsi que financement.

Étant donné l’ampleur et la complexité du projet, un questionnaire d’évaluation a été mis à la disposition des participants à la consultation. Le but de ce questionnaire était de mettre en évidence les principaux éléments du projet et de servir d’aide pour l’évaluation du projet de révision.