Rapport sur les résultats

Table des matières

1 Remarques liminaires3

2 Résultats3

2.1 Position de principe sur le projet3

2.2 Fonds spécial au sens de l’art. 52 LFC4

2.3 Limitation à l'agriculture4

2.4 Recours à des sources de financement complémentaires5

2.5 Limitation de la durée de la mesure6

2.6 Propositions de modifications rédactionnelles6