Rapport explicatif
Consultation 2008/48: Constitution d'une réserve au bilan, destinée au financement de mesures d'accompagnement en faveur de l'agriculture · 30 pages
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Département féderal de l'économie DFE
Office fédéral de l'agriculture OFAG
Projet soumis à consultation relatif à la constitution d’une réserve au bilan, destinée au financement de mesures d’accompagnement en faveur de l’agriculture
Rapport explicatif
10 septembre 2008