Rapport sur les résultats

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication DETEC

Office fédéral des transports OFT

Division surveillance

17 avril 2008

Révision de l’ordonnance sur la navigation intérieure (ONI, RS 747.201.1)

Rapport sur les résultats de la procédure d’audition

Référence du dossier: 240.62/2008-04-21/248 Table des matières: page 1. Introduction, procédure d'audition, grandes lignes du projet de révision2

2. Prises de position reçues2

2.1 Vue d'ensemble2

2.2 Cantons et communes3

2.3 Associations, milieux intéressés3

2.4 Partis politiques3

3. Résumé des prises de position3

3.1 Immatriculation de scooters aquatiques, autorisation de plans d'eau3

3.2 Réservoirs à eaux usées, liaison de réservoirs à matières fécales avec la coque 4 3.3 Renonciation à la séparation entre parois des réservoirs de diesel et coque5

3.4 Adaptation d’autres dispositions de détail5

Répertoire des participants à l'audition6