Projet

Ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses (Ordonnnace sur la navigation intérieure, ONI)

Modification du JJ. MMMM 2008 Projet 30.01.2008

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I

L'ordonnance du 8 novembre 1978¹ sur la navigation intérieure est modifiée comme suit:

Art. 2 Let a, ch. 18 et let.b, ch. 2, 2ème par., ch. 9 et 10

Dans la présente ordonnance,

a. Véhicules

18. le terme «véhicule nautique à moteur» désigne une embarcation de moins de 4 mètres de long, équipée d’un moteur à combustion interne qui entraîne une turbine constituant sa principale source de propulsion, et conçue pour être manœuvrée par une ou plusieurs personne(s) assise(s), debout ou agenouillée(s) sur la coque (autres termes ayant la même signification: scooters aquatiques, jet-bikes ou personal watercraft) ;

b. Définitions techniques spécifiques aux bateaux

2. le terme «longueur» définit

- pour les autres bateaux, la longueur de la coque (LH) y compris tous les éléments structurels ou intégrés. Font partie de la longueur tous les éléments habituellement fixés sur le bateau, même s’ils dépassent la poupe. Les moteurs hors-bord, les transmissions Z et les éléments de construction qui peuvent être démontés sans être détruits et sans employer d’outils ne sont pas pris en compte dans le calcul de la longueur. Lorsqu’un bateau a plusieurs coques, c’est la plus grande des coques mesurées qui est déterminante;

1 RS 747.201.1

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