Rapport sur les résultats

Référence du dossier: 240.62/2008-04-21/248

2.2 Cantons, communes

Les services cantonaux de la navigation (ASN) ainsi que tous les 26 cantons ont remis des prises de position. De plus, 8 communes du lac de Zurich ont été consultées.

2.3 Associations, milieux intéressés

Les associations et les milieux intéressés ci-après ont adressé des prises de position:

ƒ 22 associations sportives (principalement des clubs de voile et d’aviron);

ƒ 7 associations des arts et métiers;

ƒ 13 associations environnementales;

ƒ 8 autres associations.

2.4 Partis politiques

Les partis qui se sont prononcés sont Les Verts Suisse, l’UDC, le PRD et le PS Suisse.

L’UDC a renoncé à présenter un avis détaillé. Le PDC ne s’est pas prononcé.

3. Résumé des prises de position

3.1 Immatriculation de scooters aquatiques, autorisation de plans d'eau

Les cantons AG, BL, BS et SO sont d'accord avec la classification prévue des scooters aquatiques en tant que bateaux de sport, quoique les trois premiers cantons fassent

remarquer que sur leur territoire, l’utilisation de scooters aquatiques est interdite par d’autres prescriptions. D’autres partisans de la solution proposée dans l’audition sont la Fédération Suisse Motonautique, le Cruising-Club de Suisse, la société Bombardier (fabricants de jetskis), la société Friedli Fahrzeuge (distributeur de jetskis), la Fédération suisse du

tourisme et le PRD. Dans l'ensemble, il y a 10 avis favorables sur la question.

Les cantons AR et JU ainsi que l’UDC ont renoncé à présenter un avis détaillé.

Le Bureau suisse de prévention des accidents mentionne l’évaluation scientifique des années d’expérience de pays où les jetskis sont utilisés. Il en résulte un risque d’accident particulier, plus élevé que celui d’autres engins de navigation. Il demande l’introduction d’un niveau de sécurité obligatoire supplémentaire. De plus, en cas d’immatriculation, il faudra observer l’évolution et si les accidents se multiplient, prendre immédiatement des mesures appropriées.

Dans les 97 autres prises de position, l’immatriculation de scooters aquatiques en Suisse est rejetée avec virulence. Les inconvénients auxquels il faut s’attendre dans les cas d’une immatriculation de jetskis sont disproportionnés par rapport aux avantages pour le

commerce. On craint que ces véhicules, dans la pratique, soient presque incontrôlables. En cas d’une immatriculation des jetskis, on s’attend à une forte augmentation de la pollution sonore et des émissions de gaz d'échappement sur les voies d'eau. L’environnement et les voies d'eau, lieux de loisirs et de détente pour la population, en souffriront. D’autres prises de position évoquent des effets négatifs sur les zones de protection sensibles sur les lacs ainsi que d’importantes nuisances causées aux réserves de protection des oiseaux, parce que les jetskis, du fait de leur moteur, ont un faible tirant d'eau et pourraient facilement naviguer en eaux peu profondes. Enfin, un grand nombre de clubs de voile et d’aviron