Rapport explicatif
Consultation 2008/54: Révision de l'Ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses (Ordonnance sur la navigation intérieure, ONI) · 6 pages
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DETEC
OFT
Surveillance
30 janvier 2008
Rapport explicatif sur la modification de l’ordonnance relative à la navigation intérieure (ONI)
NOTE DE CLASSIFICATION
Référence/référence du dossier
Table des matières: Page
1. Introduction générale2
2. Explications sur la thématique de la « directive CE sur les bateaux de sport »2
3. Explications sur les articles modifiés/complétés de l’ONI 2-6