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Consultation 2008/54: Révision de l'Ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses (Ordonnance sur la navigation intérieure, ONI) · 7 pages
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Annexe 4 (art. 36 – 40)
Signalisation de la voie navigable
Ch. 1, let. A.15 et E.5quater
I. Signaux visuels
Let. A.15 et E.5quater
Signal d’interdiction
A.15 Interdiction de circuler avec des
véhicules nautiques à moteur
Signal d’indication
E.5quaterAutorisation de circuler avec des
véhicules nautiques à moteur