Projet

Art. 134a al. 1

¹En dérogation aux dispositions de l'article 134, les aides à la flottaison sont autorisées sur les engins de sport nautique de compétition. Sont considérés comme tels les kitesurfs, les planches à voile, les bateaux de compétition à l’aviron, les kayaks decompétition, les canoës et autres bateaux semblables, ainsi que les bateaux à voile qui disposent de suffisamment d’espace de stockage refermable, étanche aux embruns et aux intempéries pour embarquer les engins de sauvetage visés à l’article 134.

Art. 166 al. 25 (nouveau)

²⁵Les cantons désignent d’ici au JJ.MMMM. 2009 les plans d’eau ouverts aux véhicules nautiques à moteur (article 54, alinéa 2), ainsi que les couloirs de départ (article 54, alinéa 3).

Les annexes 4, 15 et 33 sont modifiées conformément aux documents annexés.

La présente modification entre en vigueur le TT.MMMM 2008.

…………….. 2008 Au nom du conseil fédéral Suisse

Le président de la Conféderation: Pascal Couchepin

La chancelière de la Confédération: Corina Casanova