Rapport explicatif

Consultation 2008/61: Rapport sur la politique suisse en matière de navigation · 71 pages

Fedlex · Rapport explicatif · Page 20Fedlex · Rapport explicatif

Référence du dossier: 012.21/2008-04-15/134

Fig. 7 – Importation de produits dérivés des huiles minérales dans les ports rhénans de Bâle (1997 – 2007)

55

44

33

22

11

00

19971997 19981998 19991999 20002000 20012001 20022002 20032003 20042004 20052005 20062006 20072007

Essence et autres huiles légèresEssence et autres huiles légères Pétrole, carburant à turbines, essence spéc.Pétrole, carburant à turbines, essence spéc.

Gazole, diesel et mazout légerGazole, diesel et mazout léger Mazout lourdMazout lourd

Huiles et graisses lubrifiantesHuiles et graisses lubrifiantes Autres produits à base d’huiles minéralesAutres produits à base d’huiles minérales

Source: Ports rhénans suisses (PRS) © Office fédéral des transports (OFT)

Les Ports rhénans suisses (PRS), nouvellement créés, renforcent la position de la navigation rhénane suisse sur le marché

Les ports rhénans ont renforcé leur collaboration pour affermir leur position sur le marché, promouvoir la navigation sur le Rhin et exploiter les synergies. Les ports ont été détachés des administrations cantonales et transformés en une institution commune de droit public avec sa propre personnalité juridique. Cependant, les zones portuaires restent propriété des cantons. Le siège juridique des PRS est à Birsfelden et la direction à Bâle.

Comme par le passé, les PRS se voient attribuer des tâches officielles par la Direction de la navigation sur le Rhin, Bâle. Ils disposent donc toujours d’une police portuaire et de la navigation et, effectuent des examens de patentes, contrôlent des bateaux et appliquent la législation fédérale en matière de navigation à fort tonnage.

Les futurs bénéfices sont répartis entre les cantons en fonction des parts de marchandises transbordées, soit 60% pour Bâle-Campagne et 40% pour Bâle-Ville.

La constitution des PRS assure entre autres l’avenir des ports rhénans, afin qu’ils puissent continuer de jouer efficacement leur rôle de plate-forme pour un approvisionnement durable de marchandises et de centre logistique. La fusion permet également de gérer plus efficacement les zones portuaires et de mieux représenter les intérêts en jeu, tant sur le plan national qu’international. Enfin, des synergies sont créées et des frais d’exploitation économisés.