Rapport explicatif

Référence du dossier: 012.21/2008-04-15/134

que l’Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie reconnaisse la profession de matelot de la navigation intérieure.

Depuis quelque temps, le nombre des apprentis augmente à nouveau légèrement de manière réjouissante, ce qui est certainement imputable à l’offre accrue de places d’apprentissage. Mais il ne faut pas perdre de vue que les armateurs engagent désormais les apprentis comme membres à part entière de l’équipage, ce qui leur permet de réduire considérablement les coûts de personnel. Après environ cinq années de navigation, l’apprenti peut passer l’examen de conducteur de bateau. Cet examen théorique peut avoir lieu à Bâle. Mais les perspectives professionnelles du marin de la navigation intérieure sont limitées : de longues absences, des salaires modestes et la pénibilité professionnelle sont des facteurs qui incitent les candidats diplômés à tourner rapidement le dos à la navigation intérieure.

De bonnes conditions-cadres pour le personnel de la navigation sont essentielles pour l’avenir de ce secteur économique et pour la sécurité

Le niveau de connaissances est crucial. Non seulement pour le pilotage et l’exploitation technique des navires, mais aussi en matière de sécurité et de risques liés aux accidents et avaries. Pour ce faire, la formation du personnel navigant devrait être renforcée et mieux encadrée, aussi bien au niveau national qu’international.

Afin de rendre la profession plus attractive et garantir des minima sociaux (salaires, couverture sociale, etc.), les conditions de travail devraient être améliorées. Dans ce contexte, il incombe d'abord aux employeurs, c'est-à-dire aux entreprises de navigation et aux expéditeurs, d’agir.

Des mesures seraient concevables dans les domaines suivants :

ƒ Garantir l’existence d’institutions de formation performantes (en Suisse et à l’étranger).

ƒ Développer des soutiens (p. ex. subventions aux écoles dispensant des formations

professionnelles ou écoles d’officiers, bourses d’étude) pour permettre aux apprenants suisses d’aller suivre une formation à l’étranger, de se perfectionner, etc.

ƒ Stimuler la mobilité professionnelle.

ƒ Mener des campagnes de recrutement auprès des jeunes, dans les écoles.

ƒ Renforcer la coopération en matière de reconnaissance des qualifications.

3.1.4. Environnement

Il faut concilier la protection et l’exploitation des voies fluviales

La forte sensibilité du public en matière d’environnement en général, l’utilisation modérée des ressources naturelles limitées, la protection de la santé consécutive à la réduction des substances toxiques ou du bruit et le maintien d’une bonne qualité de vie en général sont des critères importants lorsqu’il s’agit de prendre des décisions dans les domaines du transport. Des mesures incitatives ciblées et la nécessité de renforcer la responsabilité individuelle des utilisateurs des systèmes de transport oeuvrent au maintien et à l'amélioration des bases d’existence naturelles. La menace du changement climatique et la perte de plus en plus grande de zones naturelles constituent d’autres défis déterminants.

Jusqu’ici, la Suisse a joué un rôle décisif lorsqu’il s’est agi de se prononcer sur la protection de l’environnement. En reprenant et en respectant de nombreux engagements et recommandations internationaux en matière d’écologie, il a été possible de créer une base favorable pour un développement durable des transports. Compte tenu des rapides mutations de l’environnement et de