Rapport explicatif

Référence du dossier: 012.21/2008-04-15/134

la forte croissance du trafic, il y a lieu d’adapter les bases ou d’emprunter de nouvelles voies. Etant donné que le transport international des marchandises sur de longues distances augmente fortement, la collaboration transfrontalière destinée à améliorer la protection de l’environnement gagne encore en importance.

Vu les mesures de libéralisation entreprises dans le monde entier et étant donné l’ouverture des marchés, les sites de production de nombreuses marchandises ont été transférés et la consommation des ménages a beaucoup changé. L’échange des marchandises s’intensifie entre les continents et les pays, d’où la poursuite de la forte croissance de tous les modes de transport. La progression du trafic est étroitement liée à la poussée de l’économie globalisée. L’avancée de la mondialisation renforce la concurrence dans le domaine des transports.

Les faibles coûts de transport et la libre concurrence favorisent le volume du trafic, qui ira encore en augmentant. A l’heure actuelle, les coûts externes ne sont guère imputés à leurs auteurs. Malgré de nombreuses déclarations d’intention et plusieurs mesures, on n’a pas réussi à faire progresser suffisamment la protection de l’environnement dans le monde entier.

Il est toujours plus important d’harmoniser au maximum la protection et l’utilisation des voies de communication et leur environnement. Cette remarque s’applique particulièrement à la navigation, qui utilise un vecteur très sensible sur le plan écologique : l’eau. Etant donné les grandes exigences en matière d’écologie, la navigation est appelée à réduire encore davantage les charges pesant sur l’eau. Les organisations internationales de la navigation maritime et de la navigation intérieure sont conscientes de leur responsabilité et cherchent des solutions pragmatiques.

Différentes mesures peuvent encore améliorer le bilan écologique de la navigation

La protection de l’environnement et des ressources doit progresser rapidement et globalement dans le monde entier. Cela ne peut se faire que si l’on applique de manière plus systématique les directives et les recommandations existantes. Des conditions de concurrence équitables entre les modes de transport, conformes au principe de causalité, et entre les transporteurs des divers domaines entre eux sont indispensables pour créer une base solide permettant des transports respectueux de l’environnement. Pour arriver à cet objectif, tant les législateurs que les divers secteurs industriels doivent développer, harmoniser et mettre en œuvre les conditions-cadres. Des réglementations rigoureuses en matière de sanctions et des dispositions sévères relatives à la responsabilité civile sont nécessaires pour appliquer les dispositions.

Des systèmes de logistique et de communication innovateurs et interconnectés permettent de réduire le nombre des courses à vide et d’améliorer l’efficacité des échanges de marchandises dans un monde globalisé. Il en résultera une baisse des pollutions et de la consommation des ressources.

Les émissions de la navigation doivent tendre vers zéro, mais cet objectif ne pourra guère être atteint. Il faut donner la priorité aux interdictions plus strictes concernant l’introduction de substances polluantes et la diminution du risque de fuite de substances dangereuses pour l’environnement en cas d’accident. Les mesures pour réduire la production des substances toxiques des moteurs de bateaux, les dispositions sur l’élimination des déchets et les mesures techniques et d’exploitation servant à prévenir les accidents constituent d’autres exemples qui contribuent à améliorer encore le bilan écologique de la navigation.

Il est important de prévoir des mesures spécifiques pour faire face rapidement aux accidents. Les dégâts peuvent être limités si l’on améliore l’information sur les accidents et si l’on met à disposition les appareils de sauvetage et le personnel.

Des mesures plus générales pourraient par exemple aller dans le sens de :

ƒ Renforcer la législation et la réglementation en la matière.