Rapport explicatif

Référence du dossier: 012.21/2008-04-15/134

ƒ Etendre le principe «pollueur-payeur» (intégration des coûts environnementaux) à l’ensemble des

modes de transport.

ƒ Encourager la formation et la qualification du personnel en matière de protection de

l’environnement en vue d’éviter les pollutions causées par le comportement humain erroné.

3.1.5. Sécurité

Un défi pour la sécurité des transports

La protection de l’être humain, des animaux et de l’environnement revêt une importance croissante en raison de la forte augmentation du trafic. Il convient dès lors de l’améliorer et de la développer en conséquence. Il est toujours plus difficile d’éviter que des voies de communication traversent des zones fortement peuplées ou sensibles écologiquement.

Malgré les grands efforts entrepris pour améliorer la sécurité routière, la route restera le mode de transport qui occasionne le plus de victimes suite à des accidents. En l’occurrence, la population est plutôt disposée à accepter cet état de faits que lors de graves accidents de la circulation sur le rail ou sur les voies navigables. Outre le coût humain élevé, l’économie nationale subit également de très importants coûts.

La population accorde une grande attention au transport de matières dangereuses. Les graves accidents suscitent un grand intérêt dans les médias et les raisons qui ont conduit aux dégâts doivent pouvoir être déterminées rapidement et communiquées au public. Les mesures de prévention d’autres accidents doivent être trouvées et réalisées en temps utile.

Les graves accidents qui se produisent lors du transport de substances toxiques ou facilement inflammables, ainsi que les pollutions maritimes causées par la navigation ont conduit à des mesures propres à augmenter la sécurité. Mais au lieu de réagir aux accidents, il vaut mieux les éviter grâce à des analyses de risques et à des mesures préventives.

Les accidents graves génèrent dans le public le sentiment que les transports représentent un danger potentiel. Par contre, la volonté de diminuer le risque d’accident par des mesures préventives est rarement partagée par l'ensemble de la société. Ainsi, les acteurs économiques s’opposent souvent aux nouvelles réglementations qui provoquent une hausse des coûts (p. ex. modernisation des véhicules) et font donc du lobbying au niveau politique.

Dans le cadre des mesures de libéralisation, la densité des prescriptions relatives au transport de marchandises dangereuses doit être réduite et les opérateurs des systèmes de transport se voient investis d’une plus grande responsabilité personnelle. Dans ce contexte, notons qu'il y a de moins en moins de ressources pour surveiller l'application des prescriptions. L’Etat dispose de moins en moins de fonds, notamment pour améliorer la sécurité de l’infrastructure. Par ailleurs, l’insuffisance ou le manque de données sur les accidents complique la réalisation des analyses de risques.

La sécurité des transports doit être au moins maintenue à son niveau actuel

L’amélioration de la sécurité dans le domaine des transports est importante pour renforcer la confiance de la population dans les transports. En donnant rapidement des informations crédibles et complètes sur les accidents, on peut améliorer l'acceptabilité des transports. Ceux-ci sont d’ailleurs indispensables pour la collectivité et chaque individu.

Les mesures d’harmonisation ou les intérêts économiques ne doivent pas se faire au détriment de la sécurité ni de l’environnement. Les autorités politiques peuvent se focaliser sur cet aspect et soutenir la stratégie de prévention des accidents en fournissant des arguments objectifs. La collaboration intensive et empreinte de confiance entre tous les intéressés est un élément fondamental dans