Rapport explicatif

Référence du dossier: 012.21/2008-04-15/134

L’essentiel en bref

Le présent rapport dresse un état des lieux de la navigation suisse et montre des perspectives de développement. Il répond à diverses interventions parlementaires sur la question. Le rapport est articulé en trois volets :

ƒ La situation actuelle de la navigation suisse (chapitre 2) ;

ƒ Les perspectives et les pistes de développements possibles (chapitre 3) ;

ƒ Les principes directeurs pour une future politique suisse en matière de navigation et des

propositions d’actions pour la mise en œuvre (chapitre 4).

La navigation est un des éléments clé du système de transport. Les échanges de marchandises à travers le monde seraient impensables sans les voies maritimes et une partie importante de notre approvisionnement en dépend.

La flotte maritime suisse, composée actuellement de 33 navires (vraquiers, porte-conteneurs et navires-citernes), a vu le jour dans les années quarante. Elle a pu prendre son essor grâce à un système de cautionnement (prêts garantis par la Confédération) original et efficace. Ce système, qui a permis le renouvellement d’une flotte moderne et compétitive, fonctionne encore aujourd’hui.

Un autre maillon de la chaîne de transport est constitué par la navigation fluviale. Le Rhin revêt une importance particulière pour la Suisse puisque cette voie navigable constitue notre accès direct à la mer. Cet accès est garanti de longue date : il repose sur le principe de la liberté de navigation exprimé lors du Congrès de Vienne et fixé en 1868 dans l’Acte de Mannheim. En tant que voie navigable, le Rhin a pris un essor considérable et constitue aujourd'hui, avec les ports bâlois, un élément infrastructurel important pour les échanges commerciaux de la Suisse.

La Confédération a toujours montré, dans les limites de ses attributions et de la donne géopolitique, son intérêt pour la navigation. De façon pragmatique, la Confédération a soutenu et encouragé le

développement de ce secteur en fonction des nécessités politiques ou économiques du

moment. Ce soutien passe par des actions au plan international, des participations à des investissements d’infrastructures ainsi qu’à des aides financières ciblées allouées aux opérateurs de transport.

Sur le plan international, la Suisse est membre de plein droit de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin (CCNR). Même si les attributions de cette commission sont parfois remises en question par l’Union européenne, la CCNR reste l’autorité de référence pour les affaires rhénanes et la Suisse y apporte son soutien. Par ailleurs, la Confédération est également présente dans d’autres organismes internationaux (OMI¹, CEE/ONU²) et participe aux conférences intergouvernementales ad hoc (Forum international des Transports – FIT, anciennement CEMT).

Sur le plan financier, la Confédération a engagé des moyens importants en faveur de la navigation et continue à le faire. Ainsi, elle se porte garante pour les investissements faits dans la flotte maritime suisse (crédit cadre de 1,1 milliard de francs jusqu’en 2017). Ce système de cautionnement n’a jusqu’à ce jour occasionné aucune dépense réelle. Pour des aménagements de la voie fluviale (Rhin), la Confédération a déjà investi quelques 170 millions de francs (suppression d’obstacles, renflouages, écluses). Plus récemment, les ports rhénans suisses et leurs terminaux de transbordement ont bénéficié de subventionnements particulièrement importants. Dans le cadre de la politique du transfert du trafic marchandises, la Confédération soutient indirectement la navigation : les conteneurs qui