Rapport explicatif

Référence du dossier: 012.21/2008-04-15/134

arrivent en Suisse par le Rhin et qui sont ensuite acheminés par le rail bénéficient par exemple de subventions relativement élevées.

Future politique suisse en matière de navigation

Partant de ces considérations, le Conseil fédéral propose de concentrer la politique suisse de navigation, comme jusqu'ici, sur les pôles stratégiques que sont la navigation rhénane et la

navigation maritime.

Le Conseil fédéral préconise une politique pragmatique,

¾ orientée sur les besoins du pays, ¾ en accord avec les politiques existantes (politique économique, politique des transports), ¾ basée sur des mesures qui ont fait leurs preuves, ¾ intégrée dans un cadre international.

Cette politique se développe plus précisément sur trois axes prioritaires :

¾ Optimiser la chaîne logistique de transport sur le Rhin, en visant à une intégration

intermodale encore plus poussée. Au vu des développements observés et des objectifs visés dans le transport de marchandises (trafic combiné), un accent particulier est mis sur l’optimisation des conditions cadres pour le transport de fret sur le Rhin (suppression des points de congestion et amélioration de la chaîne logistique).

¾ Maintenir, voire renforcer, le niveau de sécurité, en particulier dans le transport de matières

dangereuses. Des normes sécuritaires élevées contribuent aussi à promouvoir la navigation comme mode de transport exemplaire en terme de bilan environnemental.

¾ Assurer que la navigation suisse puisse continuer à bénéficier de l'accès libre à la mer et

opérer dans un cadre juridique optimal. Maintenir, voire renforcer si nécessaire, la présence suisse au sein des diverses instances internationales compétentes en matière de navigation (CCNR, OMI, CEE/ONU). C’est par ce biais que les intérêts suisses pourront être pris en compte et qu’une influence pourra être exercée sur la définition des règles internationales applicables aux trafics rhénan et maritime.