Rapport explicatif

Référence du dossier: 012.21/2008-04-15/134

et recommandations en vigueur. Pour l’instant, cette convention n’a été ratifiée que par quelques Etats ; cela s’explique a priori par sa réglementation globale. A l’heure actuelle, la Suisse examine la concordance de cette convention avec le droit national et prépare sa ratification. Les Etats membres de l’UE ont aussi l’intention de ratifier la convention du travail maritime d’ici à 2010.

Le Rhin permet à la Suisse d'accéder à la mer

L’accès de la Suisse à la mer, outre par le rail et la route, est surtout assuré par le Rhin, entre Bâle et Rotterdam. Cette voie navigable – la plus importante d’Europe – constitue donc également un élément essentiel pour l’approvisionnement et les échanges commerciaux de la Suisse. De nombreuses marchandises et beaucoup de produits pétroliers sont acheminés entre Bâle et Rheinfelden et transbordés sur cette section.

Pour le trafic à travers les Alpes, les ports rhénans suisses sont des points stratégiques en tant que point de départ/terminus de la navigation européenne sur le Rhin. L’intégration de la navigation intérieure dans le trafic combiné européen favorise un transfert avantageux et renforcé vers les modes de transport non routiers.

La navigation rhénane bénéficie d'aides publiques dont l'importance peut varier selon les années. Il peut s’agir d’investissements directs dans les aménagements de la voie navigable (approfondissement de chenaux, écluses), de mesures d’encouragement (mesures incitatives) sous forme de subventions versées aux opérateurs de transport de marchandises, ou encore de contributions à la construction de terminaux de transbordement pour le trafic combiné.

L'acteur principal de la navigation sur le Rhin est la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin (CCNR). Outre la Suisse, les états membres de la CCNR sont : la France, l’Allemagne, les Pays-Bas et la Belgique. Etant donné que la navigation sur le Rhin revêt une grande importance pour la Suisse, tant pour des raisons de politique des transports que pour des raisons économiques et de politique d’approvisionnement, la Confédération est active au sein de la CCNR et vise à ce que celle-ci reste forte et efficace.

L’Union européenne mène une politique volontariste en faveur des voies navigables

L’Union européenne est particulièrement sensible aux enjeux et au potentiel de développement du transport par voies navigables, comme le fut la Conférence européenne des Ministres des transports (CEMT)⁹.

Vu les difficultés à trouver des solutions finançables visant à délester les transports terrestres (route, rail), la Commission européenne a lancé le programme NAIADES qui comprend de nombreuses mesures de soutien concernant les marchés, la flotte, l’emploi, la qualification, l’infrastructure et l’image¹⁰. La mise en œuvre de ce programme est prévue entre 2006 et 2013. Il comprend au total 14 actions, réparties en mesures législatives, techniques et opérationnelles.

La Communauté européenne participe intensivement à la réglementation juridique de la navigation intérieure. Elle collabore de plus en plus avec la CCNR et la Commission du Danube. L’importance de la navigation intérieure dans le trafic global a déjà été mise en évidence dans le Livre blanc de 2001 sur la politique commune des transports : le but principal était d’améliorer l’interconnexion de la navigation maritime, de la navigation intérieure et du trafic ferroviaire. Mais il s’agissait également de mettre en place les autoroutes de la mer (motorways of the sea) pour le trafic maritime à courtes

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Voir: Les actions récentes de la CEMT dans le domaine des transports par voies navigables [CEMT - Conférence de Bucarest, 14.9.2006]. A noter que la CEMT n’existe plus en tant que telle mais qu’elle a été remplacée par le Forum international des Transports (FIT).

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