Rapport explicatif

Référence du dossier: 012.21/2008-04-15/134

1. Introduction

1.1. Contexte général et objectifs du rapport

La navigation : un mode de transport sûr et respectueux de l’environnement

La navigation, avec le rail, est le mode de transport le plus sûr et l’un des plus respectueux de l’environnement. Ce mode de transport s’inscrit dans les politiques de développement durable par sa contribution à la croissance économique et les faibles nuisances qu’il occasionne. La navigation affiche en effet des performances remarquables, en particulier sur le plan de la sécurité et de son bilan environnemental³.

La navigation fait partie du système des transports et, partant, du système économique

Pour la Suisse, l’importance économique et commerciale du transport maritime et de la navigation intérieure est avérée, notamment en ce qui concerne la flotte sous pavillon helvétique et les marchandises transitant par le Rhin. Les voies navigables sont un des éléments constitutifs du système de transport, même si pour la Suisse, le transport par bateaux est de moindre importance (en terme de valeur et de volume acheminés) en comparaison au rail ou à la route.

Le secteur de la navigation est appelé à une forte croissance

La révision à mi-parcours du Livre blanc⁴ de la Commission européenne a confirmé que l’importance des transports liés aux voies fluviales et maritimes croît de manière disproportionnée en Europe, notamment depuis l’entrée des nouveaux Etats en 2004 : la navigation côtière en particulier, mais aussi la navigation intérieure constituent un mode de transport au fort potentiel de croissance. En Belgique par exemple, on a constaté que le trafic marchandises (en tkm) en navigation intérieure a augmenté de 50% entre 1997 et 2004.

Efforts accrus pour encourager la navigation au niveau européen

La Suisse est membre de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin (CCNR) et intégrée, de par sa position géopolitique, au système de transport européen. Elle suit donc avec grand intérêt les réflexions et les développements en cours dans les pays voisins, comme par exemple la volonté de l’UE de promouvoir le transport par voies navigables⁵. Si ce mode se développe effectivement de façon importante chez nos voisins, cela pourrait entraîner des incidences à moyen et long terme, non seulement sur notre système de transport, mais également sur le plan économique, voire politique.

Rapport sur la navigation : une contribution au Plan sectoriel des transports

À l’instar du rapport qui avait été réalisé en 2004 sur la politique aéronautique⁶, le Conseil fédéral a fait un état de la situation sur la navigation suisse et présente des perspectives de développement dans ce domaine. Ce rapport apporte une réponse aux interventions parlementaires⁷ liées au sujet et