Rapport explicatif

Référence du dossier: 012.21/2008-04-15/134

distances et la navigation côtière et de relier les ports à l’arrière-pays¹¹. L’aménagement du trafic maritime à courtes distances peut en outre contribuer à maîtriser l’augmentation des transports de marchandises sur la route, à équilibrer la répartition du trafic entre les différents modes de transport, à éviter des goulets d’étranglement et à favoriser le développement durable et la sécurité.

La navigation intérieure en Suisse est avant tout dévolue au trafic touristique et aux loisirs

A l’intérieur de nos frontières, les voies navigables ne font pas l’objet d’une véritable politique de transport. Cela s’explique à nouveau par des contraintes géographiques (topographie avec d’importantes déclivités) mais aussi par les objectifs prioritaires dévolus au système hydrologique suisse. Les cours d’eau (lacs et rivières) sont en effet d’abord voués à la production énergétique (centrales hydro-électriques et nucléaires) et aux loisirs (navigation de plaisance, tourisme). De surcroît, ces milieux aquatiques représentent des écosystèmes fragiles et fortement protégés.

A côté de ces politiques énergétique et environnementale, la Confédération¹² s’implique aussi – mais cette fois-ci dans le cadre de la politique des transports – dans le domaine de la navigation en soutenant le transport de passagers sur les lacs suisses. Ce soutien passe par des mesures ponctuelles et subsidiaires : il s’agit de subventions au trafic régional (contributions directes versées aux compagnies de navigation). Il faut toutefois tenir compte du fait qu’avec les mesures d'économies en matière de fonds publics, le soutien apporté aux entreprises de navigation est soumis à une pression croissante.

La Confédération veille au maintien et au développement des voies navigables et de la flotte. A ce titre, elle assure un rôle de régulation en définissant les conditions-cadres en matière de navigation sur les eaux intérieures (octroi d’autorisations, définition des normes de sécurité et des règles du trafic, etc.), aussi bien en Suisse qu’hors de nos frontières.

En Suisse, la navigation intérieure joue principalement un rôle pour le transport public de voyageurs, pour le tourisme et les loisirs. Par conséquent, une grande partie de la navigation sur les lacs suisses fait partie intégrante du système des transports publics ; elle est à ce titre partiellement indemnisée par les pouvoirs publics.

Dans le domaine du trafic marchandises, la navigation intérieure peut jouer un rôle utile et pourrait être mise en valeur en tant que solution de rechange économique et écologique au transport routier surchargé¹³. Étant donné les conditions topographiques, la navigation marchande intérieure est importante avant tout dans le cadre de la navigation internationale sur le Rhin, jusqu’aux ports rhénans en aval de Rheinfelden. Les autres eaux intérieures suisses sont utilisées uniquement de manière restreinte pour le trafic marchandises (p. ex. pour transporter des matériaux de construction tels que le gravier).

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